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NEWS



  

En 2017, votre CPME fait peau neuve !



Pour la nouvelle année, votre CGPME évolue est devient la CPME Paris Ile-de-France.

 

Nouveau nom, nouveau logo, votre CPME enclenche une nouvelle dynamique en ce début d'année 2017.

 

Nous vous souhaitons à tous une très bonne année 2017 !


 

voeux 2017



  

POURQUOI FUSIONNER LES CGPME PARIS ET IDF ?



Suite à la réforme en avril dernier de la gouvernance de la CGPME Paris, nous avons tout d’abord hésité avant d’aller plus loin. Multiplier les changements aurait pu être perçu, par certains, comme  signe d’instabilité. Il n’en est rien. Lire la suite ..

  

Voies sur berges : une décision irréaliste !



En octobre dernier la piétonisation définitive de 3,3 km de la voie Georges Pompidou a
été confirmée. Les PME de Paris et d'Île-de-France n'ont pas eu leur mot à dire. Une
décision totalement irréaliste.
La place de l’auto est aussi l’affaire des PME.

 Lire la suite de l'article...



  

Portrait d'adhérent



Dans bon nombre de cas, l’embauche de personnes handicapées relève, au-delà des
contraintes économiques, de craintes et d’idées reçues. FORJA forme les déficients
visuels pour faciliter leur intégration professionnelle et favorise le dialogue avec les
entreprises. Laurence Hyvernat, sa directrice, nous explique comment cette démarche
permet de recréer du lien entre handicap et entreprise. Lire la suite ..

  

RSI : d'autres solutions pour vous en sortir



Voici un second article sur les solutions pouvant être mises en place avec le RSI. En cas de souci avec le régime social des indépendants, nous vous rappelons que la CGPME Paris peut vous aider.

Lire les dernières solutions...



  

La commission Médiations & Financement



La CGPME Paris a créé une commission Médiations & Financements qui a pour ambition d’accompagner les chefs d’entreprises rencontrant des problèmes sociaux, fiscaux, financiers et réglementaires dans le cadre de leur activité professionnelle

Lire la suite de l'article...



  

Communiqué élections CCI



Jeudi 1er décembre 2016, deux candidats solliciteront vos suffrages pour le mandat de Président à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Ile-de-France.


La CGPME Paris Ile de France s’est réunie samedi dernier et les a auditionnés.


Pour nous, l’expérience de Didier KLING, l’équipe qu’il souhaite animer et le projet de renouveau qu’il porte sont fidèles aux engagements que nous avons pris, avec vous, pour nos entreprises dans le cadre de la campagne commune des listes UNIPEC.


Pour ces raisons, et alors qu’il faut soutenir l’action de nos Chambres et de leurs personnels sur le territoire francilien, nous considérons que Didier KLING est le meilleur candidat d’ouverture et de rassemblement pour la Présidence de la CCI Ile-de-France.

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Communique de presse / Pietonisation de la voie Georges Pompidou



 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

Piétonisation de la voie Georges Pompidou : les TPE / PME devant le fait accompli !

 

 

Le 26 septembre dernier, le Conseil de Paris a voté la piétonisation définitive des 3,3 km de la voie Georges Pompidou, avec effet immédiat.  Il est à noter que le vote du Conseil de Paris n’a pas pris en compte l’avis défavorable rendu en août 2016 sur ce projet par commission d'enquête publique.

 

La CGPME PARIS IDF regrette que les TPE et PME n’aient pas eu leur mot à dire. En effet, penser la place de l’automobile dans la ville, notamment dans une ville comme Paris, est l’affaire de tous y compris des TPE et PME.

 

La CGPME PARIS IDF n’ayant pas été consultée par la Mairie de Paris pour donner son avis et être force de propositions sur ce dossier, elle a décidé de lancer une « enquête à chaud » auprès de ses adhérents. Cette enquête s’est déroulée entre le 1er et le 31 octobre et a permis d’obtenir 443 réponses d’artisans, de commerçants ainsi que de dirigeants d’entreprises issues des secteurs de l’industrie et des services... Lire la suite



  

Communique de presse / partenariat FFB Grand Paris



COMMUNIQUE DE PRESSE

Faciliter l'accès des TPE/PME aux marchés publics et la transmission d'entreprise.

La CGPME Ile-de-France et la FFB Grand Paris renouvellent leurs partenariats pour travailler main dans la main sur ces sujets.

 

Lire le communiqué.



  

Edito



Edito

 

Notre chemin, ensemble, à Paris et en Ile-de-France

 

En avril dernier, la CGPME Paris a pris un nouveau départ. Une charte éthique des administrateurs et des mandataires a été adoptée. Depuis, les commissions thématiques ont régulièrement travaillé et fait appel au dynamisme de tous les adhérents. La Commission Territoires a structuré... Bernard COHEN-HADAD. Lire la suite

 



  

Compte pénibilité : la CGPME dit non !



A LA UNE


Compte Pénibilité: la CGPME dit non ! 
 
La CGPME se bat depuis des mois contre la mise en place du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité. Après avoir obtenu un moratoire à cette loi qui devait s’appliquer dès le 1er juillet 2016, elle continue d’en dénoncer les effets pervers en raison de son inapplicabilité aux petites entreprises.Lire la suite


  

Focus



Ah ! Le RSI…En voyant ces trois lettres vous avez déjà des maux de têtes. Voici trois cas auxquels nous apportons des solutions pour que vous puissiez dormir sur vos deux oreilles. Lire la suite

  

Vos services CGPME Paris



Proche de ses adhérents, la CGPME Paris vous accompagne au quotidien dans la gestion de votre entreprise. Quelle que soit votre problématique, notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à tous vos besoins.

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Portrait d'adhérent



Un chef d’entreprise qui dépasse les bornes ! Quelques jours après avoir participé au Tor des Géants, l’une des courses les plus dures du monde, Thomas Legrain, adhérent de la CGPME Paris, revient sur son expérience de l’ultra-trail et les connexions avec son quotidien de chef d’entreprise.

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Surtaxation des CDD...



La CGPME s'est fortement mobilisée contre le projet gouvernemental de surtaxation des CDD.Cette disposition qui revenait à taxer la création d'emplois était une vraie mauvaise idée.

 

Le gouvernement a annoncé renoncer à surtaxer les CDD au travers de la loi Travail. 

 

Retrouvez le Communiqué de la CGPME en cliquant ICI



  

Baromètre KPMG-CGPME



Perception des chefs d'entreprise sur la conjoncture, leur relation à l’investissement et leur accès au crédit, ainsi que leurs perspectives face à la mise en place du prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu :

  • 8 chefs d'entreprise sur 10 restent inquets pour l'économie française
  • Les besoins de financement, notamment les investissemnts, diminuent fortement
  • Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est une  nouvelle source d'inquiétude pour 54 % des chefs d'entreprises
Pour voir le communiqué de presse, cliquez ICI

  

Manifester contre la surtaxation des CDD



Alors que les derniers chiffres marquent un basculement partiel des chômeurs à l'arrêt complet vers des emplois en CDD courts, le gouvernement envisage de proposer un amendement à la Loi El Khomri pour élargir et rendre obligatoire la surtaxation de ces mêmes CDD.


Il est encore temps de faire obstacle à ce projet.

 

La CGPME lance la première manifestation virtuelle via le site www.patronsventdebout.fr


Rerouvez le Communiqué de la CGPME en cliquant ICI



  

RSI



Les dysfonctionnements du RSI sont connus depuis longtemps. Les erreurs d'inscription, appels de cotisation, modalités de déclaration, décalage entre perception des revenus et paiement des charges concentrent la plupart des critiques. Les rapports et les missions sur ce sujet se suivent et se ressemblent. Cela dénote une prise de conscience collective qu'il faut saluer.

 

La dernière mission, confiée à l'IGAS et à l'IGF, porte sur "les évolutions de l'assiette et les modalités de calcul de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants." ...

 

Maintenant il faut agir car derrière les mots il y a des commerçants, des artisans, des professions libérales qui se heurtent à une bureaucratie qui met parfois en péril leur activité.

 

Retrouvez le Communiqué de la CGPME en cliquant ICI 



  

On ne joue pas avec l'emploi



La CGPME regrette que le débat sur la Loi Travail tourne à la foire d'empoigne politique. Bien loin de favoriser la création d'emplois, ce texte risque de compliquer davantage encore la vie  des entreprises.

 

Pire encore le gouvernement a confirmé son intention d'introduire dans la Loi un amendement prévoyant une taxation obligatoire des CDD, renvoyant aux partenaires sociaux le soin d'en déterminer les conditions dans le cadre de la négociation en cours sur l'assurance chômage.

 

La CGPME refuse d'être complice de cette décision inepte revenant à taxer la porte d'entrée principale à l'emploi, et ce alors même que notre pays fait face à un chômage de masse record.

 

Retrouvez le Communiqué de la CGPME en cliquant ICI



  

CGPME Paris : Nouvelle Gouvernance



A la suite du vote des adhérents au cours de l'Assemblée Générale Mixte de la CGPME Paris qui s'est tenue le 4 avril derner, voici la nouvelle gouvernance de la CGPME Paris :

  • Bernard COHEN-HADAD, Président
  • Gérald BARBIER – Vice-président, Trésorier
  • Eric FREMICOURT – Vice-président, Secrétaire
  • Laurent FRANCOIS – Vice-président
  • Stéphane FRIEDMANN, administrateur
  • Catherine GUERNIOU, administrateur
  • Joelle LELLOUCHE, administrateur
  • Arthur MAGNUS, administrateur
  • Jacques PIQUET, administrateur
  • François ASSELIN, Membre de droit


  

Surtaxation des CDD



La CGPME réclame une clarification

 

Le Président de la République s'est exprimé hier soir en indiquant qu'en ce qui concerne "la surtaxe des CDD il n'y aura rien de plus que la prolongation de ce qui existe aujourd'hui", tout en affirmant que "les partenaires sociaux fixeront le taux de la surtaxe".

 

Le Premier Ministre, Manuel Valls, lui, avait pourtant indiqué lundi sa décision de "rendre obligatoire et non plus optionnelle la modulation des cotisations patronales d'assurance chômage".

 

Il y a là une contradiction flagrante : passer d'une option à une obligation ne signifie pas simplement prolonger l'existant !

 

La CGPME, quant à elle, réaffirme sa volonté farouche de ne pas surtaxer davantage encore le CDD, principale porte d'entrée actuelle de l'accès à l'emploi. 

Retrouvez le Communiqué de la CGPME en cliquant ICI



  

Taxation des CDD



Un coup de poignard dans le dos des entreprises !

 

Le Premier Ministre à la suite d'une rencontre avec les syndicats étudiants vient d'annoncer des mesures soit disant pour l'insertion des jeunes. Parmi celles-ci figure "un renchérissement des taxes sur les CDD, pour favoriser l'embauche en CDI".

Ainsi après avoir renoncé à donner davantage de visibilité aux employeurs en plafonnant le montant des indemnités allouées en cas de licenciement considéré sans cause réelle et sérieuse, le Premier Ministre n'hésite pas à pénaliser financièrement la majorité des créations d'emplois qui se font aujourd'hui à plus de 80% en CDD.

 

Pour en savoir plus, cliquez ICI



  

Prélèvement de l'Impôt à la source



Le ministre des Finances a annoncé le report à l'automne du vote des dispositions de mise en œuvre du prélèvement à la source initialement prévu en juin.

 

La CGPME se réjouit de cette décision qui permettra de disposer de plus de temps pour mesurer les impacts réels de cette réforme dont les conséquences sur les petites entreprises risquent de s'avérer préjudiciables. Cela apparaîtra sans aucun doute lors des expérimentations qui doivent être menées avant sa mise en œuvre. Il conviendra alors de s'interroger sur l'opportunité de mener à terme ce projet.

 

Retrouvez le Communiqué de la CGPME en cliquant ICI.



  

Redonner du sens au projet de Loi Travail



Si ses conséquences sur les grandes entreprises seront bien réelles, le projet de Loi Travail transmis au Parlement n'aura quasiment aucune incidence positive sur le quotidien des petites entreprises, véritables laissées pour compte de cette Loi.

 

Il appartient donc maintenant au Parlement de lui redonner du sens et ce bien au-delà de l'extension du rescrit social, aujourd'hui évoquée...

 

Pour en savoir plus cliquez ICI 



  

réduction générale des cotisations et contributions sociales



Les mesures prises depuis 2014 dans le cadre du « pacte de responsabilité et de solidarité »
ont conduit à renforcer la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires
et mettre en place une baisse du taux de cotisation d’allocations familiales pour les
employeurs du secteur privé.


L’article 7 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2 015 de financement de la sécurité sociale
(LFSS) pour 2016 a étendu la baisse du taux des cotisations d’allocations familiales aux
rémunérations n’excédant pas 3,5 fois le montant annuel du SMIC au titre des rémunérations
versées à compter du 1er avril 2016.


Pour en savoir plus, cliquez ICI et retrouvez la Circulaire Interministérielle du 1er Janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales.



  

Loi El Khomri : Stop aux remaniements de circonstances !



Plus d'ambition pour l'emploi !

 

La croissance et l'emploi passent par nos entreprises, qu'il s'agisse de Start up, de TPE, de commerçants, d'artisans, d'agriculteurs, de professions libérales, de PME, d'ETI ou de grands groupes.

 

Relancer la création d'emplois exige un ensemble de mesures permettant de redonner confiance aux entrepreneurs, notamment en leur donnant les moyens de mettre en place un dialogue social de terrain basé sur les acteurs de l'entreprise.

 

Certaines dispositions du projet actuel, telle que la définition du licenciement économique ou la légalisation des accords emplois offensifs, sont pertinentes et doivent impérativement être préservées lors du débat parlementaire...

 

Pour en savoir plus, retrouvez le communiqué de la CGPME sur La loi qu’attendent ceux qui font la croissance et l’emploi en cliquant ICI.

 



  

Compte Personnel d'Activité (CPA)



La CGPME ne signera pas la position communie sur le Compte Personnel d'Activité (CPA)

Le Compte Personnel d'Activité (CPA) est une idée pas inintéressante mais sa mise en place nécessite une réflexion approfondie tant en ce qui concerne son contenu que sa mise en œuvre.

 

Retrouvez le communiqué de presse de la CGPME en cliquant ICI 



  

Retenue à la source



Retenue à la source : le rôle de l'entreprise n'est pas de collecter les prélèvements obligatoires

 

 La CGPME tient à rappeler que le rôle de l'entreprise n'est pas de collecter les prélèvements obligatoires. Elle souhaite par ailleurs que le mécanisme retenu garantisse un respect absolu des règles de confidentialité au sein des entreprises pour éviter toute source de conflit potentiel. 

 

Pour plus d'information, retrouvez le Communiqué de la CGPME en cliquant ICI

 



  

Soutien de la pétition pour la Loi El Khomri



Dans le contexte des débats actuels autour de l’avant-projet de la Loi El Khomri, la CGPME soutient la pétition initiée par Jean-Bernard Falco, entrepreneur.

 

Nous vous invitons donc à signer et à diffuser largement la pétition apolitique « entrepreneurs de France, soutenons la Loi El Khomri, soyons meilleurs que les autres ! »

 

Pour accéder à cette pétition, cliquez ici.




  

Embauche PME



 

 

Du 23 février au 13 mars, la mesure « Embauche PME » fait l’objet d’une campagne de communication gouvernementale avec une campagne médias : radio, presse, web...

 

Différents supports sont à disposition ci-joint en cliquant sur leurs noms :

 

Pour tout savoir sur le dispositif : embauchepme.gouv.fr



  

Avant-Projet de Loi El Khomri



Dans le cadre des concertations sur l'avant-projet de Loi de réforme du droit du travail, François Asselin, à la tête d'une délégation, a rencontré Myriam El Khomri.

 

Il a insisté sur la nécessité de ne pas dénaturer ce texte présenté, à tort et sans raison, comme un permis de licencier alors qu'au contraire il s'agit d'un permis d'embaucher.

 

Moins d'incertitude pour les employeurs favoriserait les embauches en CDI. Pouvoir prendre en compte une baisse d'activité en "objectivant" les motifs du licenciement économique d'une part, et connaître le plafond maximal d'indemnités auquel s'expose un employeur aux prud'hommes d'autre part, ne constitue en rien un recul pour qui que ce soit.

 

Quant à prétendre que la modulation du temps de travail ou l'instauration du forfait jours relève d'une décision unilatérale de l'employeur, cela est faux alors qu'un accord d'entreprise ou l'accord individuel du salarié serait exigé.

 

Nos voisins européens ont relancé l'emploi en assouplissant certaines règles légales. La France aurait tout à gagner en suivant le même chemin.

 

L'enjeu est là et il est fondamental pour les Français. Y renoncer serait un échec collectif

 

 

Retrouvez ci-joint le Communiqué de Presse de la CGPME sur l'Avant-projet de Loi El Khomri

"Les nouvelles libertés ne doivent pas se transformer en nouvelles protections".

 



  

Aide à l'Embauche pour les TPE-PME



 

Cette aide concerne les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic. Le montant de l’aide est égal à 4 000 € au maximum pour un même salarié.

 

Retrouvez ci-joint :

 

- La circulaire de la CGPME évoquant les principales dispositions de cette aide

 

- Les détails de ce dispositif en cliquant ICI

 

- Un support synthétisant les points-clés de ce dispositif

 

- La demande de prise en charge à remplir pour effectuer cette demande

 

- Le Décret n°2016-40



  

Renouvellement du partenariat JNDJ 2015 & CGPME



Dans le cadre de la Semaine de l'industrie prévue du 14 au 20 mars 2016, la CGPME s’associe à la 5ème édition de la JNDJ, Journée Nationale des Jeunes, qui se tiendra le 17 mars 2016.

 

L'objectif de promouvoir l'industrie et ses métiers, notamment auprès des jeunes, et ainsi de favoriser le rapprochement entre le milieu éducatif et le monde de l’entreprise. Cette démarche s’inscrit dans la volonté actuelle de favoriser l’emploi et la formation des compétences dont les entreprises auront besoin demain.

 

Si vous désirez vous associer à cette initiative vous pouvez :

- soit organiser des journées portes ouvertes au sein de votre société,

- soit proposer des interventions et présentations dans le milieu scolaire.

Pour plus de détails et pour vous inscrire, cliquez ICI

 

Les entreprises participantes pourront bénéficier des 2 labels et seront visibles sur les 2 portails :

www.semaine-industrie.gouv.fr et www.jndj.org.



  

Partenariat avec l'APCC



L'APCC, Association des Professionnels en Conseil Climat, Énergie et Environnement, a passé un accord de partenariat avec la CGPME Île-de-France à l'occasion de la COP21.

 

Ce nouveau partenariat va permettre à la CGPME Île-de-France de proposer de nouveaux services à ses adhérents. 

 

Pour plus d'information, retrouvez ci-joint le Communiqué de Presse.



  

Négociation sur l'assurance chômage



Les propositions de la CGPME pour la négociation sur l'assurance chômage

 

Le régime d’assurance chômage est dans une situation financière difficile. Si rien n’est fait le déficit cumulé du régime frisera les 30 milliards d'euros fin 2016.

 

Les chiffres donnent le tournis. Alors qu’une décrue s’amorce partout en Europe, la France se singularise en tutoyant les sommets. Avec 10,6% en 2015 le taux de chômage est au plus haut depuis 1997, le chômage des jeunes actifs dépassant même les 25%.

 

La CGPME publie ses propositions pour la négociation sur l'assurance chômage qui s'ouvre le 22 février.

 

Retrouvez-les en cliquant ICI

 

 

Préparation de la négociation sur l'assurance chômage

 

Retrouvez le Communiqué de Presse de la CPME du 3 février 2016 concernant la « Préparation de la négociation sur l'assurance chômage» en cliquant ICI

 



  

Lutte contre la fraude : logiciels de caisse sécurisés



 

A partir du 1er janvier 2018, les entreprises assujetties à la TVA ont l’obligation d’utiliser un logiciel ou système de caisses sécurisé.

 

Une fiche pédagogique de la CGPME apporte des précisions sur les points suivants :

  1. Quels sont les syst-èmes informatisés d'encaissemetn existants ?
  2. L'utilisation de caisses enregistreuses est-elle obligatoire ?
  3. Qui est concerné par cette nouvelle obligation ?
  4. Comment se mettre en conformité ?
  5. Quand doit intervenir la mise en conformité ?
  6. Quelles sont les sanctions en cas de manquement à l'obligation de conformité ?

 

Retrouvez la fiche pédagogique sur ce sujet en cliquant ICI



  

Nouvelle aide à l'Embauche pour les PME



Le Décret n°2016-40 du 25 Janvier 2016 instituant une aide à ’embauche dans les petites et moyennes entreprises est paru au Journal Officiel du 26 anvier 2016. Il fait suite aux annonces du Président de la République le 18 Janvier dernier dans le cadre du « plan d’urgence our l’emploi" .

 

Il définit les modalités de mise en oeuvre de cette aide dans les PME (moins de 250 salariés), notamment son champ d’application, les conditions d’éligibilité, le montant de l’aide et les modalités de gestion du dispositif.

 

Principales dispositions :

  • Prime trimestrielle de 500€ dans la limite de 2 ans de contrat, soit 4 000€ au maximum pour les recrutements réalisés entre le 18-01-2016 et le 31-12--2016, versée pour les salaires jusqu’à 1.3 fois le SMIC ;
  • Contrats concernés : CDI, CDD de 6 mois et plus, transformation de CDD en CDI, contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois ;
  • Aide est cumulable avec les autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

La demande se fait en ligne, sur le site : http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/embauchepme#Comment-faire-la-demande-de-l-aide-a-l-embauche-PME.

 

Retrouvez plus de précisions sur ce dispositif via la fiche "Embauche PME" ci-joint.



  

Economie Circulaire



L’économie circulaire, une transition économique et environnementale

 

Le 2 décembre 2015, la Commission européenne a publié un paquet de mesures relatives à l’économie circulaire afin d’aider les entreprises à recourir au recyclage et à la réutilisation des produits. Les propositions couvrent l'ensemble du cycle de vie d’un produit, depuis sa production et sa consommation jusqu'à la gestion des déchets et le marché des matières premières secondaires.

 

Ces mesures seront  financées  à  la  fois  par  les fonds  structurels et d'investissement européens (FESI), par une enveloppe de 650 millions d’euros au titre du programme  Horizon 2020, par  les  fonds structurels  pour  la  gestion  des  déchets à hauteur de 5,5 milliards d'euros  et  par  des  investissements dans l’économie  circulaire réalisés au  niveau national.

 

La CGPME apprécie le fait qu’un support technique spécifique et des financements à l’échelle locale soient dédiés aux PME.

Il reste cependant des progrès à faire pour améliorer la prise en compte des intérêts particuliers des PME que ce soit en matière d’assistance technique, de formation des salariés. Il est aussi à noter que plusieurs éléments du paquet de mesures insistent sur la responsabilité des entrepreneurs, ce qui peut créer un poids réglementaire et financier disproportionné pour les PME.



  

Réforme du code du travail : le temps de l'action



Communiqué de presse CGPME

 « Réforme du code du travail : le temps de l’action »

François Asselin à la tête d'une délégation de la CGPME a rencontré Mme Myriam El Khomri, Ministre du travail, pour évoquer la réforme du code du travail.

 

Il a particulièrement insisté sur la complexité du code du travail dont les règles constituent un carcan qui freine la croissance et l'emploi...

 

Pour lire la suite cliquez ICI



  

Interview de François Asselin sur BFM



François Asselin était l'invité de Stéphane Soumier le lundi 11 janvier dans Good Morning Business sur BFM Business

 

Ecouter ou réécouter François Asselin



  

Interview du président Asselin sur LCP



François Asselin fait la synthèse des propositions de la CGPME en matière d'emploi. Propos

recueillis dans la cour de Matignon à l'issue de l'entretien CGPME / Manuel Valls lundi 11 janvier.

 

Retrouvez l'interview



  

Emploi : bousculer les tabous...



Emploi : bousculer les tabous...

 

Les organisations patronales, dont la CGPME, militent quasiment toutes pour des mesures fortes et rapides.

 

Ce socle minimal à mettre en œuvre de l'avis des acteurs économiques est connu :

  • Simplifier le code du travail en sécurisant, en particulier, le contrat de travail ;
  • Alléger le coût du travail en exonérant de charges les embauches dans les PME ;
  • Faciliter le recours à l'apprentissage, véritable vaccin contre le chômage des jeunes,
  • Et prendre des mesures spécifiques à l'intention des personnes éloignées de l'emploi.

Pour autant, l'inexorable progression du chômage de masse exige aujourd'hui que l'on aille plus loin en bousculant certains tabous.

 

Retrouvez le Communiqué de la CGPME en cliquant ICI



  

COMEX Logement



Réuni en séance de travail ce 13 janvier, le COMEX Logement constate une amélioration  des chiffres de la construction en Île-de-France.

Les mesures de développement de la production de logements et d’amélioration des attributions de logements sociaux font leurs preuves :

  • Nomination d’un médiateur régional de la construction de logements le 1er décembre dernier : il apporte un appui indépendant de l’administration à l’analyse des projets bloqués de logements collectifs.
  • Renforcement de l’action de l’État en direction des communes carencées au titre de la loi SRU.
  • Signature de conventions avec les bailleurs sociaux.

 

Pour en savoir plus, cliquez ici



  

Economie Collaborative



Economie Collaborative

 

L’économie collaborative permet à des particuliers d’échanger des biens ou services via des plateformes numériques. La CGPME souhaite le maintien de la dynamique que connait cette économie, en évitant tout risque de perception de concurrence déloyale, et en établissant une forme d’équilibre notamment fiscale et sociale par rapport aux autres acteurs économiques.  

Dans la perspective d’un projet de loi sur le sujet, et d’une prochaine rencontre avec le Ministre de l’Economie, la CGPME formule 12 propositions sur ce sujet que vous pouvez retrouver ci-joint.

 

Retrouvez l'interview de François Asselin dans un article du Figaro évoquant ces propositions en cliquant ici.

  

sortie du Que-sais-je ?




Le 13 janvier 2016 à 18h30  : Conférence-débat à la Maison de la Chimie
28 rue Saint-Dominique - 75007 Paris

 
A l’occasion de la publication du Que-sais-je ? « Les 100 mots de l’entreprise », de David SIMMONET, membre de la CGPME Paris, les Presses Universitaires de France organisent une Conférence-débat sur le thème du livre en présence l’auteur.
Si vous souhaitez participer à cette soirée, inscrivez-vous en cliquant ici
Pour en savoir plus sur ce livre, cliquez ici



  

Parution du décret sur la pénibilité



Suite à la parution du décret sur la Pénibilité la CGPME exprime son désaccord via un Communiqué de Presse que vous pouvez visualiser en cliquant sur ce lien.

  

Facilitez vos relations avec vos banques



 la Médiation du crédit aux entreprises reçoit de plus en plus de dossiers. Dans 2 cas sur 3, ses équipes parviennent à faire aboutir les demandes de financements. 

 

Elle vient de mettre à jour son guide de financement pour les dirigeants de TPE intitulé : Chef d’entreprise facilitez vos relations avec vos banques ». Pour accéder à ce document cliquez ici.



  

RSI : Communiqué de presse de la CGPME



Suite à l’évocation du Ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, de la fusion du régime du RSI avec le régime général de la Sécurité Sociale, la CGPME s’est exprimée via un communiqué de presse le 9 décembre dernier.

 

Voir le communiqué en PDF



  

GSC : Garantie Sociale des Chefs d'entreprise



La GSC, une assurance perte d’emploi pour les entrepreneurs et dirigeants d’entreprise, garantit le maintien d’un certain niveau de revenu pendant une période définie.
 
Découvrez-la GSC à travers 2 films disponibles sur les réseaux sociaux : 

  • Le 1er film interpelle les entrepreneurs sur les risques liés à leur situation et les informe que la GSC permet de maîtriser le risque de perte d’emploi.
  • Le 2e film présente le mécanisme du produit.

Pour plus d'informations: www.gsc.asso.fr



  

Diagnéo Santé visible sur la toile



La CGPME Ile-de-France, en collaboration avec la CRAMIF (Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France), met à disposition de tous les chefs d'entreprises, notamment ceux deTPE/PME, un outil de diagnostic en ligne gratuit et anonyme : 

 "Diagnéo santé et sécurité".

 

Diagnéo Santé est désormais visible sur le site Web de la CRAMIF

 
Nota : il n'est pas nécessaire d'être adhérent pour utiliser librement cet outil d'autodiagnostic.
 
Pour plus de renseignements, contacter la CGPME Ile-de-France : l.pons@cgpme-idf.fr.
 
Conseil pratique pour utiliser "Diagnéo santé et sécurité" :
 
A l'issue des questionnaires, votre profil apparaîtra et des conseils vous seront donnés.

  

Les TPE-PME, les grandes oubliées de la COP21 ?



 La CGPME est présente à Solutions 21 au Grand Palais, avec trois de ses fédérations le CNPA, la FEP et Cinov, avec pour ambition de mettre en valeur les actions innovantes de nos PME.


A ce stade, les pouvoirs publics ont fait peu cas des petites entreprises, alors que :

 

  • 77% des TPE-PME pensent que le climat va représenter un risque à long terme.
  • Seules 27% se disent préparées au changement climatique, alors même qu’elles sont plus de 47%, engagées dans une démarche RSE.
  • 53% des TPE-PME estiment que le changement climatique représente une opportunité pour leur activité. 

Celles qui innovent et créent des solutions pour réduire leurs émissions de GES, entreprennent des stratégies d’efficacité énergétique, consomment moins d’eau et ont recours aux énergies renouvelables doivent être valorisées.

 

La sauvegarde de la Planète exige la mobilisation de tous. Les PME sont prêtes à relever le défi et mettre en application les décisions de la COP21 : celles-ci devront donc être applicables et adaptées à la réalité de nos entreprises.

 

Voir le Dossier de Presse



  

Une augmentation d'impôt qui ne dit pas son nom




Dans le cadre du PLFR, les députés viennent de voter pour la suppression de l'exonération de TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) dont bénéficiait le cédant l'année de la transmission.

En outre, les collectivités locales peuvent désormais assujettir à la TASCOM les établissements ouverts avant 1960.

 

La CGPME souhaite donc que le Parlement revienne sur cette augmentation d'impôt qui ne dit pas son nom.

Voir le Communiqué de Presse en PDF

  

Enquête Grand Paris




Les TPE/PME face au Grand Paris Express

 
Au cœur du Projet du Grand Paris Express se trouve l’ambition de relancer l’attractivité économique. Un des points essentiels est donc d’obtenir l’adhésion des entreprises aux transformations qui vont affecter leur environnement.
 
Pour connaitre l’avis des dirigeants sur ce sujet, la CGPME Paris Ile-de-France a lancé en 2011 une grande enquête régionale pour collecter les impressions des dirigeants concernant le projet du Grand Paris Express.
 
4 ans après, nous souhaitons revenir vers vous pour savoir si la perception des dirigeants a évolué, et si ce projet impacte votre activité.
 
Les réponses à ces questions resteront totalement anonymes.
 
Les tendances statistiques obtenues pourront faire l’objet de publication.
 
Accédez au questionnaire en ligne en cliquant  ICI

Une version imprimable en PDF est disponible : PDF

  

Dispositif COP 21



 La CGPME a participé à la réunion d’information organisée par la Préfecture de Police concernant la mise en place du dispositif pour la COP 21 et notamment les mesures relatives à la circulation.

 

Vous trouverez l’ensemble du dispositif via ce lien .

 

Les consignes de la préfecture de police pour les entreprises :

 

  • Éviter le déplacement de vos personnels
  • Reporter les livraisons non indispensables sur les créneaux horaires indiqués

 

Les petits commerces parisiens, les TPE, subissent l’impact économique suite aux attentats.

La CGPME Paris a été très tôt en contact avec les services du préfet de région, préfet de Paris, pour s’assurer que ces TPE ne subissent pas un désastre économique.

La Préfecture de Région et la Préfecture de Paris met en place un dispositif d’étalement des dettes fiscales et sociales par la Commission des chefs de services financiers (CCSF).Pour cela vous devez déposer un dossier de demande de délais de paiement. Voir le document joint : Dossier Saisine CCSF

 

Pour en savoir plus... 



  

Dispositif Complémentaire Santé



A la demande de ses adhérents et suite à une consultation, la CGPME a décidé de s'associer à Harmonie Mutuelle et APRIL Entreprise pour proposer un nouveau dispositif permettant d’accompagner les PME, les TPE et leurs salariés dans la mise en place de la généralisation de la complémentaire santé.  Lire la suite...



  

Information sur la migration du télérèglement des impôts et taxes vers le prélèvement SEPA



Depuis le 28 octobre 2015, vos télépaiements de TVA, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les conventions d'assurance et taxe sur les véhicules de sociétés se font, quelle que soit la filière de paiement utilisée (EFI / EDI), au moyen d'un compte bancaire au format BIC IBAN présent dans votre espace professionnel, en prévision du passage au prélèvement européen SEPA inter-entreprises le 1er février 2016.

Lire la suite…



  

Obligation de consultation en ligne des avis d'acompte et d'imposition



 En 2015, la DGFIP n’envoie plus par voie postale les avis d’acompte et d’imposition de CFE-IFER (à l’exception des avis concernant les établissements situés dans le département de Mayotte).

Les entreprises soumises au régime de la micro-entreprise sont notamment concernés cette année par cette mesure.

Elles doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, préalablement aux échéances de paiement des 15 juin (acompte) et 15 décembre (solde), afin de consulter leur avis.

Le recouvrement de la CFE-IFER : l’obligation de paiement dématérialisé

Depuis le 1er octobre 2014, toutes les entreprises doivent s’acquitter de leur CFE-IFER par un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne, prélèvement mensuel ou à l’échéance).

Lire la suite…



  

Assises de l'entrepreneuriat :



Organisées de janvier à avril 2013, les Assises de l’Entrepreneuriat ont eu pour objectifs :
- de restaurer la confiance des entrepreneurs et de
- de créer les conditions favorables pour soutenir la création et le développement des entreprises.


La CGPME a participé activement au comité de pilotage de ces Assises, clôturée le 29 avril. Cette mobilisation a porté ses fruits :
- des engagements forts du Gouvernement pour soutenir l'investissement, l'innovation et la culture de l'entreprenaneuriat en France
- la mise en place de mesures défendues par notre confédération, concernant notamment les plus-values de cession et la fin du fichage bancaire.
A nous d’être vigilants dans les mois qui vont suivre pour rappeler au Gouvernement ses engagements mais également faciliter la déclinaison des mesures dans les entreprises.
 
Assises de l'entrepreneuriat
Quelles sont les nouvelles mesures clefs?

Consultez les fiches pratiques de la CGPME Paris Ile-de-France



  

Modernisation du dialogue social



La CGPME propose de se concentrer sur les entreprises de plus de 50 salariés

  

Force est de constater qu'à ce stade les discussions en cours sur la modernisation du dialogue social ont échoué. Il est vrai que les négociations se sont écartées progressivement de l'objectif initial d'allègement des seuils sociaux, véritables freins à l'emploi, pour s'orienter vers de nouvelles obligations visant les entreprises de moins de 11 salariés. Lire la suite

 




  

Le développement durable à l'aune de la compétitivité des entreprises



Raréfaction des ressources naturelles, changement climatique, crise alimentaire et coût de l’énergie, crise financière et économique ... Notre société vit aujourd’hui une profonde mutation qui fait bouger les curseurs de tous nos fondamentaux. Nous devons agir, voire modifier nos comportements, nos modes de production pour nous adapter à ces changements, les anticiper et les accompagner...

 

Vous trouverez ci-dessous le document de la CGPME distribué lors de son Amicale Parlementaire du 24 avril 2013, à la Maison de la Chimie, sur le thème "le développement durable est-il l'ami ou l'ennemi de la compétitivité des entreprises ?"

Voir le document



  

Suppression du jour de carence dans la fonction publique : des efforts oui, mais des efforts pour tous !



Suppression du jour de carence dans la fonction publique : des efforts oui, mais des efforts pour tous !

 

  

La situation des finances publique exige des mesures de réduction des dépenses. Entreprises et salariés du privé se sont donc vus assommer par de nouveaux impôts et taxes : augmentation massive du forfait social, suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, plafonnement du barème d'indemnités kilométriques non imposables, assujettissement à cotisations sociales des dividendes des indépendants …

 

Ces mesures, dont le choix est contestable, ne sont acceptables qu'à condition que les efforts soient répartis équitablement entre tous.

 

Pourtant, alors que les jours de carence avant versement des indemnités en cas de congé maladie sont de trois jours dans le secteur privé, elles ne sont, depuis décembre 2011, que d'un seul jour dans la fonction publique.

 

Plus fort encore, le gouvernement vient d'annoncer la suppression de ce jour de carence. Il est vrai que l'absentéisme dans la fonction publique n'est "que" deux fois plus élevé que dans le secteur privé !

 

Cette mesure inéquitable rendra sans aucun doute plus difficile encore les prochaines mesures de réduction des dépenses publiques, le secteur privé ne pouvant continuer à faire vivre la fonction publique à crédit plus longtemps.

 

Des efforts oui, mais des efforts pour tous !



  

Garantie des crédits de trésorerie : la CGPME entendue



Garantie des crédits de trésorerie : la CGPME entendue

 

La CGPME a alerté à plusieurs reprises les pouvoirs publics sur la nécessité d’aider les petites entreprises dont les partenaires bancaires se montrent trop souvent frileux. La Confédération a notamment demandé depuis plusieurs mois une initiative publique pour faciliter l'accès des PME aux crédits de trésorerie.

 

D'après la Banque de France, les crédits de trésorerie sont en baisse de plus de 7% sur un an. Cette dynamique peut à la fois refléter une évolution naturelle, compte tenu du cycle conjoncturel, mais également être subie par les entreprises, à l'origine de tensions de financement.


La Confédération a été entendue puisque le Ministre de l’Économie et des Finances a annoncé le 3 janvier en Conseil des Ministres la mise en place d’une garantie délivrée par Oséo, filiale de la BPI, appuyée sur un fonds de plus de 500 millions d’euros.

Ce mécanisme s'adresse à toutes les TPE-PME quelle que soit leur date de création à condition que l'entreprise ne soit pas en difficulté structurelle.  Le montant maximum garanti par entreprise est de 1,5M€. Pour en bénéficier les entreprises peuvent s’adresser directement à leur banque habituelle.

 

Il est important que les PME soient sensibilisées à ce mécanisme qui peut les aider en période de tension sur les trésoreries. Aussi, vous trouverez via ce lien, une fiche technique présentant les modalités de ce produit.

 

Vous en souhaitant bonne réception, Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

 

Contact :

Abdellah Mezziouane – Secrétaire Général – a.mezziouane@cgpme-idf.fr

Tél.: 01 56 89 09 30

  

La CGPME dénonce l'explosion de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE)



 

Le Pacte de compétitivité, présenté par le Premier ministre, engage le gouvernement (décision n°26) dans une démarche de "stabilisation sur la durée du quinquennat de cinq dispositifs fiscaux importants pour l'investissement et la vie des entreprises".

Mentionnée au titre de cet engagement, la Contribution Economique Territoriale (CET) devrait donc ne pas connaître d'augmentation durant les cinq prochaines années.

Or, les entreprises qui reçoivent actuellement leur avis d'imposition au titre de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) sont nombreuses à constater une envolée des sommes qui leur sont réclamées. Et la révision des bases locatives fait craindre le pire pour les années à venir !

La CGPME réclame donc davantage de cohérence dans l'action publique. Elle souhaite que, dès à présent, l'État obtienne des collectivités l'engagement de ne pas augmenter la CFE durant les cinq prochaines années.

Jean-François Roubaud, qui rencontre demain mercredi 14 novembre Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, s'entretiendra notamment de cette question avec lui.



  

PLF 2013 : la pétition CGPME remise au Parlement. Plus de 17 000 entrepreneurs s'engagent



PLF 2013 : la pétition CGPME remise au Parlement. Plus de 17 000 entrepreneurs s'engagent

Face aux ponctions fiscales et sociales prévues dans les projets de loi de Finances 2013, plus de 17000 chefs d'entreprise ayant créé ou maintenu plus de 800 000 emplois dans tous les secteurs d'activité, à travers toute la France, se sont engagés aux côtés de la CGPME pour manifester leur exaspération et faire part de leur incompréhension.

Alors que le Parlement commence l'examen du PLF, la CGPME tient à marquer sa détermination pour éviter que ne soient mises en œuvre des mesures susceptibles de décourager ceux qui entreprennent et prennent des risques. Elle remettra donc ce jour aux Présidents de Groupes, au Rapporteur général, au Président de la Commission des Finances ainsi qu'au Président de la Commission des Affaires sociales, la liste des 17000 entrepreneurs, porte-parole des 2,5 millions de TPE et de PME françaises.

La Confédération, qui a privilégié la voie du dialogue, entend en effet que les engagements pris soient respectés, en particulier en ce qui concerne la taxation des plus-values de cession inacceptable dans le projet initial. Elle ne pourra non plus accepter l'augmentation massive des prélèvements sur les travailleurs indépendants, prévue dans le PLFSS.

Lire tous nos communiqués



  

Je filme le métier qui me plaît



Découvrez le reportage sur France 2 consacré au premier concours pédagogique pour découvrir les métiers en réalisant des vidéo...

 


 Voir la vidéo

 

 


  

10 mesures d'urgence pour l'emploi



Il est préoccupant de constater que, au-delà des grands plans sociaux qui font la une, les procédures d’observation (sauvegardes ou redressements judiciaires) concernent aujourd’hui des TPE mais également des PME avec des effectifs de plus en plus importants. Ainsi, par exemple, au Tribunal de Commerce de Paris, le nombre d’entreprises concernées est resté stable mais les effectifs impactés ont augmenté de 54 % entre les périodes de janvier à novembre 2010 et 2011 ! La crise s’annonce donc particulièrement destructrice d’emplois, ce que sont venus malheureusement confirmer les chiffres publiés récemment.

 

En gardant bien en tête que 50 % des salariés sont dans les entreprises de moins de 50 salariés, 10% seulement dans les entreprises de plus de 500 salariés, il est urgent d’agir de manière rapide pour prendre des mesures permettant tout à la fois de favoriser la reconversion des demandeurs d’emplois vers les offres d’emplois non pourvues, de maintenir les emplois dans les entreprises fragilisées, d’ouvrir le marché du travail aux jeunes, de le fluidifier pour les séniors, et d’inciter les PME qui le peuvent à recruter en levant les freins existants.

 

C’est le sens des 10 propositions que formule aujourd’hui la CGPME.



  

La CGPME Paris Ile-de-France et la Banque Postale partenaires pour l'accompagnement des PME.



Le 12 décembre, notre organisation a signé un partenairiat avec la Banque Postale, afin de rapprocher leurs compétences, au service des PME. Des actions communes seront organisées en 2012 afin de: Promouvoir l’intéressement dans les PME

  • Informer les dirigeants sur les enjeux relatifs à la gestion de leur patrimoine privé et professionnel du chef d’entreprise
  • Favoriser la reprise d’entreprises et l’accompagnement de la transmission d’entreprises en Ile de France
  • Contribuer au développement des TPE / PME franciliennes en leur proposant des actions et solutions appropriées

 

Jean-François ROUBAUD, Président de la CGPME Paris- Ile-de-France
et Olivier SCHATZ, Directeur des Activité Entreprises et Professionnels La Banque Postale




  

Donner la parole aux PME innovantes…



Donner la parole aux PME innovantes…

L’innovation bénéficie de dispositifs d’aide. Mais qu’en pensent les PME qui sont ciblées par de tels dispositifs ? Grâce à la plate-forme www.MANIFESTE-PME-TIC.org, 2000 entreprises innovantes ont 4 semaines pour faire remonter leurs impressions, besoins, pistes d’actions… sur des dispositifs clés pour leur croissance et la poursuite des investissements dans l’innovation : CIR, JEI, SBA, TEPA ISF.

 

La CGPME Paris Ile-de-France s’est associée à cinq  pôles de compétitivité TIC - Systematic Paris-Region, Cap Digital, Images & Réseaux, Minalogic et Solutions Communicantes Sécurisées, Syntec Numérique – au Comité Richelieu pour proposer des avancées en matière d’aide à l’innovation, alors que la crise rend plus aléatoire le maintien de tels dispositifs.

 

Nous posons directement la question au dirigeant sur le site www.MANIFESTE-PME-TIC.org : quels sont les dispositifs qui marchent pour vous ? Quels sont les blocages, les avancées possibles ?

 

Les contributions, critiques et propositions des patrons de PME des organisations structurant la filière des Technologies de l'Information et de la Communication, seront recueillies sur quatre dispositifs jugés essentiels et nécessaires à la croissance des PME innovantes : crédit impôt recherche, small business act, jeune entreprise innovantes et TEPA ISF.

 

Après 4 semaines de consultation en ligne, ces contributions seront synthétisées par les partenaires dans le Manifeste des PME des TIC qui sera publié en début d'année 2012 et présenté aux décideurs économiques et politiques, ainsi qu'aux candidats aux prochaines échéances électorales.



  

Arrêtons la hausse de la fiscalité des PME parisiennes en temps de crise



C’est avec une vraie inquiétude que la CGPME Paris Ile-de-France a pris connaissance du projet de délibération de la Mairie de Paris, portant sur l’établissement de la base de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

La disparition de la taxe professionnelle avait été obtenue en partant du principe évident qu’il fallait, en période de tensions économiques, libérer les capacités d’investissement des entreprises. Mais alors que le contexte économique semble se durcir à nouveau et que les fragilités des banques pèsent davantage sur les capacités de financement des PME, la Mairie de Paris annonce une hausse explosive de la fiscalité foncière des entreprises, qui pourrait servir de référence et s’étendre sur le reste de l’Ile-de-France

Il appartient désormais aux municipalités de définir les modalités de calcul de la CFE. Or il semble qu’une nouvelle fois, les PME seront sollicitées à outrance pour renflouer les caisses publiques.

Certes, les entreprises de moins de 100 000 euros de chiffres d’affaire ne voient pas leur contribution évoluer. Ce ne sera pas le cas pour près de 50 000 entreprises dont le chiffre d’affaire dépasse les 100 000 euros. En effet, une entreprise qui payait jusqu’alors environ 65 euros devra s’acquitter désormais d’une contribution d’un montant de 480 euros. Soit une augmentation de près de 600% !

Est-il vraiment pertinent économiquement de taxer davantage les PME ? Celles-ci ne disposent pas des méthodes utilisées par les grandes entreprises pour réduire leur impôt, telles que les paradis fiscaux, la sous-capitalisation de leurs  filiales, la délocalisation virtuelle des biens immatériels… Ce sont elles qui au contraire font vivre l’économie et garantissent l’emploi au niveau local.

La CGPME Paris Ile-de-France appelle donc le Conseil de Paris à la raison, afin que cette délibération soit revue en profondeur lors des séances du 26 et 27 septembre prochain.



  

40 propositions pour les PME



 

  A l'occasion de Planète PME, la CGPME a présenté au Premier ministre Cap France PME, qui replace les PME au coeur du débat socio-économiques et formule 40 propositions pour redonner de l'élan à la croissance française.

 

Lire le document

   

 



  

Réforme de la fiscalité locale : quels enjeux pour les PME ?



Amicale Parlementaire du 18 mai 2011

Le système de financement des collectivités locales centré sur les « quatre vieilles » (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non-bâties, taxe d’habitation, taxe professionnelle) semble avoir atteint ses limites.

Au cours des deux dernières décennies, la décentralisation ainsi que les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales ont rendu nécessaire un accroissement des recettes fiscales locales... En savoir plus



  

Crédit Impôt Recherche



De nouvelles dispositions ont été annoncées. La CGPME 75 vous propose de découvrir ces évolutions...

 

AVANT 

Les dispositions du plan de relance

 

 

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, la loi de finances rectificative pour 2008 avait prévu à titre temporaire en faveur de l’ensemble des entreprises un remboursement immédiat pour les créances de l’Etat constatées au titre des années 2005 à 2008.

 

La loi de finances pour 2010 a prorogé d’un an ce dispositif s’agissant des créances calculées au titre de l’année 2009.

 

Par ailleurs, pour les créances de crédit d’impôt correspondant aux dépenses des années 2008 et 2009, un dispositif de remboursement « accéléré » était également prévu.

 

Ce dernier dispositif permettait aux entreprises d’obtenir par anticipation, dès le début de l’année 2009 (pour le CIR 2008) ou 2010 (pour le CIR 2009), le remboursement d’une estimation de l’excédent de CIR calculé au titre de l’année concernée par différence avec l’impôt dû estimé au titre de cette même année (donc avant le dépôt de la liasse fiscale).

 

 

AUJOURD’HUI

Les nouvelles dispositions

 

Or, le législateur (article 41 de la loi de finances initiale pour 2011) a mis fin à ce dispositif de caractère temporaire pour les dépenses de recherche exposées à compter du 1er janvier 2010.

 

Par conséquent, s’agissant des déclarations de crédit d’impôt recherche (N° 2069 - A) déposées en 2011 et relatives aux dépenses de recherche engagées en 2010, aucune demande de remboursement anticipée au titre des mesures du plan de relance ne peut être accordée.

 

D’ailleurs, le millésime 2011 de la déclaration N° 2069-A, disponible sur www.impots.gouv.fr, ainsi que sur le portail Métiers /Recouvrement, a été modifié à ce titre.

 

Le cadre V « Utilisation de la créance » ne comporte plus aucune référence au plan de relance ni aux restitutions anticipées.

 

Les nouvelles dispositions permettent donc toujours à certaines entreprises de demander le remboursement immédiat de leurs créances mais pas de manière anticipée, et ce dans les conditions habituelles de liquidation de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. Il s’agit des entreprises nouvelles répondant à certaines conditions, des jeunes entreprises mentionnées à l’article 44 sexies–0 A du CGI et des entreprises répondant à la définition des PME au sens communautaire.

 

 



  

Grand Paris



Bien plus qu’une question de transports…

L’accord Etat-Région sur le Grand Paris est un signe positif et rassurant pour faire avancer l’aménagement du territoire francilien. Il reste à obtenir plus de clarté sur le financement du projet et ne pas se limiter à la thématique des transports. Au-delà, c’est l’ensemble des composantes du développement économique et de l’emploi francilien qu’il faut considérer. Lire la suite



  

Salaires des dirigeants de PME.



Les scandales liés aux rémunérations des dirigeants de grandes entreprises, nuisent à l’image de l’ensemble des entreprises.
La CGPME représente les entreprises patrimoniales dans lesquelles les décisions prises par le dirigeant engagent directement ses biens. Celui-ci n’a donc aucun intérêt à appauvrir son entreprise.

 

Pour en savoir plus, résultats de l’enquête



  

FISCALITE



DISPARITION DE LA TELETVA EFI
Finalement reportée au mois de septembre, l’ouverture pour les entreprises relevant de la Direction Générale des Entreprises (DGE) des nouveaux services « déclarer la TVA » et « payer la TVA » à partir de l’espace abonné sera applicable début septembre 2010.
Lire la suite…

CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

DERNIER REPORT EXCEPTIONNEL DE LA DATE DE TELEPAIEMENT
Depuis le 1er janvier 2010, une nouvelle fiscalité s’impose aux entreprises sous la dénomination de Contribution Economique Territoriale (CET). Sous peine de sanction, chaque entreprise assujettie à la CET devra donc remplir de nouvelles obligations déclaratives, différentes selon leur Chiffre d’Affaires (CA).
Lire la suite…

  

Sous-traitance



Rapport du médiateur concernant le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance.

Le rapport de Jean-Claude Volot, Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance, propose un état des lieux du cadre réglementaire et législatif applicable aux relations interentreprises et à la sous-traitance dans le secteur industriel.

en savoir plus

  

PME ET PMI SOUS-TRAITANTES : Propositions de la CGPME



La CGPME, pleinement consciente de la dépendance économique qui fragilise actuellement encore de trop nombreuses PME-PMI, a formulé des propositions pour améliorer les relations entre donneurs d’ordres et sous-traitants.

 

Le constat est le même sur le volet social. La préservation de l’emploi doit être une préoccupation du donneur d’ordres et du sous-traitant. Dans ce cadre, cette relation doit garantir l’employabilité des salariés en veillant à ce que soient mises en place, de manière conjointe, les formations nécessaires.

 

Lire toutes les propositions de la CGPME développées lors de son Amicale parlementaire du 28 avril 2010, à l'Assemblée Nationale, sur les relations donneurs d’ordres – sous-traitants "Quelles solutions pour l’avenir ?"



  

RELATIONS DONNEURS D'ORDRES / SOUS TRAITANTS



La CGPME se félicite de la nomination de Jean-Claude Volot en tant que "médiateur de la sous-traitance".

De très nombreuses PMI sont fragilisées par une trop grande sujétion économique. Or certains comportements pouvant s'apparenter à des abus de position dominante ne sont pas dénoncés par crainte de se voir durablement écarté des marchés à venir.

 

Le médiateur aura donc la lourde tâche de protéger le contractant en situation de faiblesse en mettant fin aux situations abusives.

 

Au-delà de cette nomination, il convient de réorganiser les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants afin de créer une nouvelle dynamique tournée vers une co-traitance autour du partage de l'innovation et du savoir-faire. La CGPME traitera de ce thème lors de la prochaine réunion de son Amicale Parlementaire, le 28 avril 2010 à l'Assemblée Nationale.

 

 Lire les propositions de la CGPME sur les relations donneurs d'ordres / sous-traitants



  

Achats publics : les PME écartées des marchés nationaux



L’Etat a la volonté de faire des économies sur les achats et de rationaliser la commande publique. Les marchés sont « massifiés » et regroupés au niveau national. Sur le papier, l’idée est bonne.Dans la pratique, elle s’avère catastrophique pour les PME. Bien loin de se faire comme le prévoient les textes « dans des conditions favorisant le plus large accès des PME à la commande publique », elle aboutit à l’effet exactement inverse.Si rien n’est fait, à travers toute la France, les PME sous prétexte qu’elles n’ont pas la taille suffisante pour gérer des marchés nationaux seront écartées. La CGPME alerte les pouvoirs publics sur les conséquences désastreuses pour l’économie locale et les emplois en régions.Elle réclame l’allotissement régional des marchés de l’Etat, seuls à même de garantir l’accès réel des PME aux achats publics.

  

Nos PROPOSITIONS pour L'INDUSTRIE FRANCILIENNE



PROPOSITIONS de la CGPME Paris Ile-de-France pour L’INDUSTRIE FRANCILIENNE

 

D’octobre 2009 à février 2010, la CGPME Paris Ile-de-France a participé aux Etats Généraux de l’Industrie. Cette concertation a pour but de définir les mesures d’une nouvelle politique industrielle en France.

 

Notre équipe a compté 14 personnes – dirigeants de PMI, experts et permanents de la CGPME Paris Ile-de-France -  pour participer aux cinq ateliers lancés par Daniel CANEPA, Préfet de la région d’Ile-de-France.  

 

Cette concertation est particulièrement centrale pour l’Ile-de-France, l’une des premières régions européennes, qui n’échappe pas pour autant aux pertes d’emplois et aux délocalisations. Comment réagir face aux faiblesses visibles et mieux encourager les initiatives porteuses de croissance ?

 

 
ETATS GENERAUX DE L’INDUSTRIE

 

LA MOBILISATION ET LES PROPOSITIONS

DE LA CGPME PARIS ILE-DE-FRANCE

lire le document

Les ateliers...

 Emploi / Formation - Accès au financement - Innovation et Entrepreneuriat - Compétitivité et Croissance Verte - Politiques et filières, décloisonnement et partenariats.

Ce livret privilégie l’angle TPI-PMI, en mettant à jour les besoins spécifiques de ces entreprises franciliennes, pour les pérenniser et soutenir leur croissance, dans une dynamique européenne et mondiale favorable à l’emploi.




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