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 Espace Adhérents |  NEWS Assises de l'entrepreneuriat :
Organisées de janvier à avril 2013, les Assises de l’Entrepreneuriat ont eu pour objectifs :
Le développement durable à l'aune de la compétitivité des entreprisesRaréfaction des ressources naturelles, changement climatique, crise alimentaire et coût de l’énergie, crise financière et économique ... Notre société vit aujourd’hui une profonde mutation qui fait bouger les curseurs de tous nos fondamentaux. Nous devons agir, voire modifier nos comportements, nos modes de production pour nous adapter à ces changements, les anticiper et les accompagner...
Vous trouverez ci-dessous le document de la CGPME distribué lors de son Amicale Parlementaire du 24 avril 2013, à la Maison de la Chimie, sur le thème "le développement durable est-il l'ami ou l'ennemi de la compétitivité des entreprises ?" Suppression du jour de carence dans la fonction publique : des efforts oui, mais des efforts pour tous !Suppression du jour de carence dans la fonction publique : des efforts oui, mais des efforts pour tous !
La situation des finances publique exige des mesures de réduction des dépenses. Entreprises et salariés du privé se sont donc vus assommer par de nouveaux impôts et taxes : augmentation massive du forfait social, suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, plafonnement du barème d'indemnités kilométriques non imposables, assujettissement à cotisations sociales des dividendes des indépendants …
Ces mesures, dont le choix est contestable, ne sont acceptables qu'à condition que les efforts soient répartis équitablement entre tous.
Pourtant, alors que les jours de carence avant versement des indemnités en cas de congé maladie sont de trois jours dans le secteur privé, elles ne sont, depuis décembre 2011, que d'un seul jour dans la fonction publique.
Plus fort encore, le gouvernement vient d'annoncer la suppression de ce jour de carence. Il est vrai que l'absentéisme dans la fonction publique n'est "que" deux fois plus élevé que dans le secteur privé !
Cette mesure inéquitable rendra sans aucun doute plus difficile encore les prochaines mesures de réduction des dépenses publiques, le secteur privé ne pouvant continuer à faire vivre la fonction publique à crédit plus longtemps.
Des efforts oui, mais des efforts pour tous ! Garantie des crédits de trésorerie : la CGPME entendueGarantie des crédits de trésorerie : la CGPME entendue
La CGPME a alerté à plusieurs reprises les pouvoirs publics sur la nécessité d’aider les petites entreprises dont les partenaires bancaires se montrent trop souvent frileux. La Confédération a notamment demandé depuis plusieurs mois une initiative publique pour faciliter l'accès des PME aux crédits de trésorerie.
D'après la Banque de France, les crédits de trésorerie sont en baisse de plus de 7% sur un an. Cette dynamique peut à la fois refléter une évolution naturelle, compte tenu du cycle conjoncturel, mais également être subie par les entreprises, à l'origine de tensions de financement.
Il est important que les PME soient sensibilisées à ce mécanisme qui peut les aider en période de tension sur les trésoreries. Aussi, vous trouverez via ce lien, une fiche technique présentant les modalités de ce produit.
Vous en souhaitant bonne réception, Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.
Contact : Abdellah Mezziouane – Secrétaire Général – a.mezziouane@cgpme-idf.fr Tél.: 01 56 89 09 30 La CGPME dénonce l'explosion de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
Le Pacte de compétitivité, présenté par le Premier ministre, engage le gouvernement (décision n°26) dans une démarche de "stabilisation sur la durée du quinquennat de cinq dispositifs fiscaux importants pour l'investissement et la vie des entreprises". Mentionnée au titre de cet engagement, la Contribution Economique Territoriale (CET) devrait donc ne pas connaître d'augmentation durant les cinq prochaines années. Or, les entreprises qui reçoivent actuellement leur avis d'imposition au titre de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) sont nombreuses à constater une envolée des sommes qui leur sont réclamées. Et la révision des bases locatives fait craindre le pire pour les années à venir ! La CGPME réclame donc davantage de cohérence dans l'action publique. Elle souhaite que, dès à présent, l'État obtienne des collectivités l'engagement de ne pas augmenter la CFE durant les cinq prochaines années. Jean-François Roubaud, qui rencontre demain mercredi 14 novembre Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, s'entretiendra notamment de cette question avec lui. PLF 2013 : la pétition CGPME remise au Parlement. Plus de 17 000 entrepreneurs s'engagentPLF 2013 : la pétition CGPME remise au Parlement. Plus de 17 000 entrepreneurs s'engagent
Face aux ponctions fiscales et sociales prévues dans les projets de loi de Finances 2013, plus de 17000 chefs d'entreprise ayant créé ou maintenu plus de 800 000 emplois dans tous les secteurs d'activité, à travers toute la France, se sont engagés aux côtés de la CGPME pour manifester leur exaspération et faire part de leur incompréhension. Alors que le Parlement commence l'examen du PLF, la CGPME tient à marquer sa détermination pour éviter que ne soient mises en œuvre des mesures susceptibles de décourager ceux qui entreprennent et prennent des risques. Elle remettra donc ce jour aux Présidents de Groupes, au Rapporteur général, au Président de la Commission des Finances ainsi qu'au Président de la Commission des Affaires sociales, la liste des 17000 entrepreneurs, porte-parole des 2,5 millions de TPE et de PME françaises. La Confédération, qui a privilégié la voie du dialogue, entend en effet que les engagements pris soient respectés, en particulier en ce qui concerne la taxation des plus-values de cession inacceptable dans le projet initial. Elle ne pourra non plus accepter l'augmentation massive des prélèvements sur les travailleurs indépendants, prévue dans le PLFSS.
Je filme le métier qui me plaît
10 mesures d'urgence pour l'emploiIl est préoccupant de constater que, au-delà des grands plans sociaux qui font la une, les procédures d’observation (sauvegardes ou redressements judiciaires) concernent aujourd’hui des TPE mais également des PME avec des effectifs de plus en plus importants. Ainsi, par exemple, au Tribunal de Commerce de Paris, le nombre d’entreprises concernées est resté stable mais les effectifs impactés ont augmenté de 54 % entre les périodes de janvier à novembre 2010 et 2011 ! La crise s’annonce donc particulièrement destructrice d’emplois, ce que sont venus malheureusement confirmer les chiffres publiés récemment.
En gardant bien en tête que 50 % des salariés sont dans les entreprises de moins de 50 salariés, 10% seulement dans les entreprises de plus de 500 salariés, il est urgent d’agir de manière rapide pour prendre des mesures permettant tout à la fois de favoriser la reconversion des demandeurs d’emplois vers les offres d’emplois non pourvues, de maintenir les emplois dans les entreprises fragilisées, d’ouvrir le marché du travail aux jeunes, de le fluidifier pour les séniors, et d’inciter les PME qui le peuvent à recruter en levant les freins existants.
C’est le sens des 10 propositions que formule aujourd’hui la CGPME. La CGPME Paris Ile-de-France et la Banque Postale partenaires pour l'accompagnement des PME.Le 12 décembre, notre organisation a signé un partenairiat avec la Banque Postale, afin de rapprocher leurs compétences, au service des PME. Des actions communes seront organisées en 2012 afin de: Promouvoir l’intéressement dans les PME
Jean-François ROUBAUD, Président de la CGPME Paris- Ile-de-France Donner la parole aux PME innovantes…Donner la parole aux PME innovantes… L’innovation bénéficie de dispositifs d’aide. Mais qu’en pensent les PME qui sont ciblées par de tels dispositifs ? Grâce à la plate-forme www.MANIFESTE-PME-TIC.org, 2000 entreprises innovantes ont 4 semaines pour faire remonter leurs impressions, besoins, pistes d’actions… sur des dispositifs clés pour leur croissance et la poursuite des investissements dans l’innovation : CIR, JEI, SBA, TEPA ISF.
La CGPME Paris Ile-de-France s’est associée à cinq pôles de compétitivité TIC - Systematic Paris-Region, Cap Digital, Images & Réseaux, Minalogic et Solutions Communicantes Sécurisées, Syntec Numérique – au Comité Richelieu pour proposer des avancées en matière d’aide à l’innovation, alors que la crise rend plus aléatoire le maintien de tels dispositifs.
Nous posons directement la question au dirigeant sur le site www.MANIFESTE-PME-TIC.org : quels sont les dispositifs qui marchent pour vous ? Quels sont les blocages, les avancées possibles ?
Les contributions, critiques et propositions des patrons de PME des organisations structurant la filière des Technologies de l'Information et de la Communication, seront recueillies sur quatre dispositifs jugés essentiels et nécessaires à la croissance des PME innovantes : crédit impôt recherche, small business act, jeune entreprise innovantes et TEPA ISF.
Après 4 semaines de consultation en ligne, ces contributions seront synthétisées par les partenaires dans le Manifeste des PME des TIC qui sera publié en début d'année 2012 et présenté aux décideurs économiques et politiques, ainsi qu'aux candidats aux prochaines échéances électorales. Arrêtons la hausse de la fiscalité des PME parisiennes en temps de criseC’est avec une vraie inquiétude que la CGPME Paris Ile-de-France a pris connaissance du projet de délibération de la Mairie de Paris, portant sur l’établissement de la base de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). La disparition de la taxe professionnelle avait été obtenue en partant du principe évident qu’il fallait, en période de tensions économiques, libérer les capacités d’investissement des entreprises. Mais alors que le contexte économique semble se durcir à nouveau et que les fragilités des banques pèsent davantage sur les capacités de financement des PME, la Mairie de Paris annonce une hausse explosive de la fiscalité foncière des entreprises, qui pourrait servir de référence et s’étendre sur le reste de l’Ile-de-France Il appartient désormais aux municipalités de définir les modalités de calcul de la CFE. Or il semble qu’une nouvelle fois, les PME seront sollicitées à outrance pour renflouer les caisses publiques. Certes, les entreprises de moins de 100 000 euros de chiffres d’affaire ne voient pas leur contribution évoluer. Ce ne sera pas le cas pour près de 50 000 entreprises dont le chiffre d’affaire dépasse les 100 000 euros. En effet, une entreprise qui payait jusqu’alors environ 65 euros devra s’acquitter désormais d’une contribution d’un montant de 480 euros. Soit une augmentation de près de 600% ! Est-il vraiment pertinent économiquement de taxer davantage les PME ? Celles-ci ne disposent pas des méthodes utilisées par les grandes entreprises pour réduire leur impôt, telles que les paradis fiscaux, la sous-capitalisation de leurs filiales, la délocalisation virtuelle des biens immatériels… Ce sont elles qui au contraire font vivre l’économie et garantissent l’emploi au niveau local. La CGPME Paris Ile-de-France appelle donc le Conseil de Paris à la raison, afin que cette délibération soit revue en profondeur lors des séances du 26 et 27 septembre prochain. 40 propositions pour les PME
Réforme de la fiscalité locale : quels enjeux pour les PME ?Amicale Parlementaire du 18 mai 2011
Le système de financement des collectivités locales centré sur
les « quatre vieilles » (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe
foncière sur les propriétés non-bâties, taxe d’habitation, taxe
professionnelle) semble avoir atteint ses limites. Crédit Impôt RechercheDe nouvelles dispositions ont été annoncées. La CGPME 75 vous propose de découvrir ces évolutions...
Grand ParisBien plus qu’une question de transports… L’accord Etat-Région sur le Grand Paris est un signe positif et rassurant pour faire avancer l’aménagement du territoire francilien. Il reste à obtenir plus de clarté sur le financement du projet et ne pas se limiter à la thématique des transports. Au-delà, c’est l’ensemble des composantes du développement économique et de l’emploi francilien qu’il faut considérer. Lire la suite Salaires des dirigeants de PME.
Les scandales liés aux rémunérations des dirigeants de grandes entreprises, nuisent à l’image de l’ensemble des entreprises.
Pour en savoir plus, résultats de l’enquête FISCALITEDISPARITION DE LA TELETVA EFI Finalement reportée au mois de septembre, l’ouverture pour les entreprises relevant de la Direction Générale des Entreprises (DGE) des nouveaux services « déclarer la TVA » et « payer la TVA » à partir de l’espace abonné sera applicable début septembre 2010. Lire la suite… CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE DERNIER REPORT EXCEPTIONNEL DE LA DATE DE TELEPAIEMENT Depuis le 1er janvier 2010, une nouvelle fiscalité s’impose aux entreprises sous la dénomination de Contribution Economique Territoriale (CET). Sous peine de sanction, chaque entreprise assujettie à la CET devra donc remplir de nouvelles obligations déclaratives, différentes selon leur Chiffre d’Affaires (CA). Lire la suite… Sous-traitanceRapport du médiateur concernant le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance. Le rapport de Jean-Claude Volot, Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance, propose un état des lieux du cadre réglementaire et législatif applicable aux relations interentreprises et à la sous-traitance dans le secteur industriel. en savoir plus PME ET PMI SOUS-TRAITANTES : Propositions de la CGPMELa CGPME, pleinement consciente de la dépendance économique qui fragilise actuellement encore de trop nombreuses PME-PMI, a formulé des propositions pour améliorer les relations entre donneurs d’ordres et sous-traitants.
Le constat est le même sur le volet social. La préservation de l’emploi doit être une préoccupation du donneur d’ordres et du sous-traitant. Dans ce cadre, cette relation doit garantir l’employabilité des salariés en veillant à ce que soient mises en place, de manière conjointe, les formations nécessaires.
Lire toutes les propositions de la CGPME développées lors de son Amicale parlementaire du 28 avril 2010, à l'Assemblée Nationale, sur les relations donneurs d’ordres – sous-traitants "Quelles solutions pour l’avenir ?" RELATIONS DONNEURS D'ORDRES / SOUS TRAITANTSLa CGPME se félicite de la nomination de Jean-Claude Volot en tant que "médiateur de la sous-traitance". De très nombreuses PMI sont fragilisées par une trop grande sujétion économique. Or certains comportements pouvant s'apparenter à des abus de position dominante ne sont pas dénoncés par crainte de se voir durablement écarté des marchés à venir.
Le médiateur aura donc la lourde tâche de protéger le contractant en situation de faiblesse en mettant fin aux situations abusives.
Au-delà de cette nomination, il convient de réorganiser les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants afin de créer une nouvelle dynamique tournée vers une co-traitance autour du partage de l'innovation et du savoir-faire. La CGPME traitera de ce thème lors de la prochaine réunion de son Amicale Parlementaire, le 28 avril 2010 à l'Assemblée Nationale.
Lire les propositions de la CGPME sur les relations donneurs d'ordres / sous-traitants Achats publics : les PME écartées des marchés nationauxL’Etat a la volonté de faire des économies sur les achats et de rationaliser la commande publique. Les marchés sont « massifiés » et regroupés au niveau national. Sur le papier, l’idée est bonne.Dans la pratique, elle s’avère catastrophique pour les PME. Bien loin de se faire comme le prévoient les textes « dans des conditions favorisant le plus large accès des PME à la commande publique », elle aboutit à l’effet exactement inverse.Si rien n’est fait, à travers toute la France, les PME sous prétexte qu’elles n’ont pas la taille suffisante pour gérer des marchés nationaux seront écartées. La CGPME alerte les pouvoirs publics sur les conséquences désastreuses pour l’économie locale et les emplois en régions.Elle réclame l’allotissement régional des marchés de l’Etat, seuls à même de garantir l’accès réel des PME aux achats publics. Nos PROPOSITIONS pour L'INDUSTRIE FRANCILIENNEPROPOSITIONS de la CGPME Paris Ile-de-France pour L’INDUSTRIE FRANCILIENNE
D’octobre 2009 à février 2010, la CGPME Paris Ile-de-France a participé aux Etats Généraux de l’Industrie. Cette concertation a pour but de définir les mesures d’une nouvelle politique industrielle en France.
Notre équipe a compté 14 personnes – dirigeants de PMI, experts et permanents de la CGPME Paris Ile-de-France - pour participer aux cinq ateliers lancés par Daniel CANEPA, Préfet de la région d’Ile-de-France.
Cette concertation est particulièrement centrale pour l’Ile-de-France, l’une des premières régions européennes, qui n’échappe pas pour autant aux pertes d’emplois et aux délocalisations. Comment réagir face aux faiblesses visibles et mieux encourager les initiatives porteuses de croissance ?
Ce livret privilégie l’angle TPI-PMI, en mettant à jour les besoins spécifiques de ces entreprises franciliennes, pour les pérenniser et soutenir leur croissance, dans une dynamique européenne et mondiale favorable à l’emploi. |  Espace adhérentsLiens utilesAssistance au dirigeantValorisation des RHCroissance de la PMERéseau et LobbyContact rendez-vous tous nos rendez-vous PME-TV tous nos reportages auto-évaluez outil auto-diagnostic |
