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Protection et information juridique



Pour tous ses adhérents, la CGPME 75 propose : 

Pour aider les adhérents à faire face aux risques de litiges, la CGPME Paris permet à ses adhérents de bénéficier d’une information et protection juridique :

 

Comprise dans l’adhésion, la Protection INITIAL

Un service d’Information Juridique Professionnelle :

En prévention d’un litige garanti ou non, des juristes vous assistent par téléphone, du lundi au vendredi, de 9h à 21h, dans tous les domaines du droit : social, commercial, immobilier, pénal, administratif, fiscal.

Une Protection Juridique Pénale et Disciplinaire si vous faites l’objet de poursuites pénales suite à une contravention ou un délit non intentionnel.

Recours Pénal et Disciplinaire : vous ou vos salariés êtes victimes d’une infraction pénale (contravention ou délit), par exemple, d’une agression, d’un vol …

 

Deux niveaux d’options pour compléter votre protection :

+ Protection ESSENTIEL : une Protection Juridique Prud’homale, sociale et fiscale

+ Protection COMPLET : une Protection Juridique de l’Activité Professionnelle, Administrative et des Locaux Professionnels

Si vous êtes une entreprise UNIPERSONNELLE, le niveau COMPLET vous permet de bénéficier de la protection FISCALE et SOCIALE

 

Exemple :

Obtenir des réponses à des questions telles que :

J’ai un contrôle fiscal la semaine prochaine. Quelles pièces dois-je présenter ?

Je viens d’avoir un différend grave avec un salarié souvent absent. Quelles sont mes marges de manœuvre ?

 

Comment y accéder ?

Vous appelez le service juridique au numéro indiqué sur votre contrat reçu lors de votre adhésion à la CGPME 75.

Vous communiquez au service juridique votre numéro d’adhérent CGPME 75, qui figure sur le reçu d’adhésion.

Un juriste est alors prêt à recevoir votre demande et vous répondre.      

 


Informez-vous sur ce dispositif auprès de: 

Aimée Brissy – Coordinatrice Pôle Adhérents/Prospects – a.brissy@cgpme75.fr - 01 56 89 09 30


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